Définitions

Les termes commençant par une majuscule et définis ci-après auront le sens qui leur est attribué ci-dessous, quand ils seront écrits avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales.

Client : Utilisateur achetant ou ayant acheté un Produit
Conditions Générales : Conditions générales de Vente et d’Utilisation du Site de vente de Produits
Commande : Étape au cours de laquelle l’Acheteur Commande un Produit sur le Site
Produit : Article faisant l’objet d’une offre de vente sur le Site par le Vendeur, au travers d’une Fiche Produit
Site : Site internet de Tom Letenre (LE TLR CLUB) situé à l’adresse : https://letlrclub.com/

 

Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales avant de naviguer sur ce Site.

Tout accès ou utilisation de ce dernier implique le respect et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

LE TLR CLUB (Tom Letenre) se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que des mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Le Client reconnaît que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre lui et LE TLR CLUB (Tom Letenre) quant à son utilisation du Site.

Les offres de LE TLR CLUB (Tom Letenre) présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. LE TLR CLUB (Tom Letenre) se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la Commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute Commande qui serait passée par un professionnel.

Tout Produit disponible sur le Site ainsi que tout échantillon sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Le client s’engage donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons de LE TLR CLUB (Tom Letenre) qu’il achète ou reçoit.

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site https://letlrclub.com/ par LE TLR CLUB (Tom Letenre). Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Article 2 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zones géographiques

Les produits et services sont proposés uniquement en France. La prise en compte de ventes en dehors de ces zones géographiques n’est pas possible, pour des raisons logistiques.

Article 4 - Prix des produits en vente

Les prix indiqués sur le site https://letlrclub.com/ sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par LE TLR CLUB (Tom Letenre). Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Article 5 - Articles et produits

Les articles visibles sur le site https://letlrclub.com/ ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, LE TLR CLUB (Tom Letenre) s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

LE TLR CLUB (Tom Letenre) s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. A noter que le flocage des produits ainsi que l'étiquetage de ceux-ci sont réalisés manuellement par l'artiste soutenu, ainsi de légères différences peuvent apparaitre pour un seul et même article. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet LE TLR CLUB (Tom Letenre) des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LE TLR CLUB (Tom Letenre) ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de LE TLR CLUB (Tom Letenre) ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

Article 6 - Commandes

Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.

LE TLR CLUB (Tom Letenre) accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. LE TLR CLUB (Tom Letenre) se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LE TLR CLUB (Tom Letenre), y compris lors de commandes préalables. Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement pas LE TLR CLUB (Tom Letenre), la responsabilité de LE TLR CLUB (Tom Letenre) ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si LE TLR CLUB (Tom Letenre) prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 15 jours suivant le jour de la commande.

Article 7 - Paiements

Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Paiement par le biais de PAYPAL est possible.

Article 8 - Modalités de livraison

Pour l’ensemble des produits la livraison sera assurée au plus tard au 15 jours après validation de la commande (si le ou les produits sont disponibles en stock). Le client est livré en point de retrait ou à son domicile en fonction de son choix au moment du paiement.

Article 9 - Retours et échanges

- Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter d’autres frais que ceux liés au renvoi du ou des produits.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : tlrbooking.23@gmail.com en précisant votre numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous conseillons d’utiliser un service avec numéro de suivi, car nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte ou de dommage lors du transport retour.

-Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

• dans leur état d’origine,
• non portés, non utilisés, non lavés,
• complets (accessoires, notices, etc.),
• dans leur emballage d’origine intact.

Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali ou ne respectant pas les conditions ci-dessus ne pourra pas être remboursé.

Une fois le retour réceptionné et contrôlé, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de la preuve de son envoi, selon la date la plus proche. Le remboursement portera uniquement sur le(s) produit(s) retourné(s), hors frais de livraison initiaux.

-Échanges

Nous ne proposons pas d’échange standard.

Si vous souhaitez une autre taille, un autre modèle ou un autre article, nous vous invitons à exercer votre droit de rétractation dans les délais légaux, puis à passer une nouvelle commande sur notre site.

Article 10 - Attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 11 - Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de LE TLR CLUB (Tom Letenre).

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Article 12 - Modification des CGV

LE TLR CLUB (Tom Letenre) se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.